Décision d'exécution (UE) 2015/2109 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2109
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015D2109)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/2109EUR-Lex →

(2) Par lettre enregistrée à la Commission le 22 mai 2015, le Royaume-Uni a demandé l'autorisation de prolonger l'application de la mesure.

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