Décision d'exécution (UE) 2015/2119 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2119
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2119
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015D2119)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2119EUR-Lex →

(1) Par la décision du 16 mai 2011 instaurant un forum d'échange d'informations en application de l'article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, la Commission a mis en place un forum composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement.

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