Décision d'exécution (UE) 2015/2119 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2119
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2119
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015D2119)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/2119EUR-Lex →

(2) En application de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2010/75/UE, la Commission a recueilli, le 24 septembre 2014, l'avis de ce forum sur le contenu proposé du document de référence MTD pour la fabrication de panneaux à base de bois et l'a publié.

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