Décision (UE) 2015/2169 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02015D2169-20221128, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2015).

TexteDécision (UE) 2015/2169
RattachementDécision (UE) 2015/2169
VersionConsolidée au 28/11/2022 (CELEX 02015D2169-20221128)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/2169EUR-Lex →

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union.

Nota : L'accord a été publié au JO L 127 du 14.5.2011, p. 1, avec la décision relative à sa signature.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D2169-20221128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).