La position à adopter par l'Union au sein du comité «Coopération culturelle» concernant des décisions ayant des répercussions juridiques est déterminée par le Conseil statuant conformément au traité. Les représentants de l'Union au sein du comité «Coopération culturelle» sont de hauts fonctionnaires de la Commission et des États membres qui sont spécialisés et ont de l'expérience dans les pratiques et affaires culturelles, et sont chargés d'y présenter la position de l'Union conformément au traité.
Décision (UE) 2015/2169 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02015D2169-20221128, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2015).
TexteDécision (UE) 2015/2169
RattachementDécision (UE) 2015/2169
VersionConsolidée au 28/11/2022 (CELEX 02015D2169-20221128)
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