Décision (UE) 2015/2169 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2169
RattachementDécision (UE) 2015/2169
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D2169)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/2169EUR-Lex →

(1) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de libre-échange avec la République de Corée (ci-après dénommée «Corée») au nom de l'Union européenne et de ses États membres.

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