Décision (UE) 2015/2169 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2169
RattachementDécision (UE) 2015/2169
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D2169)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/2169EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées à bien et un accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été paraphé le 15 octobre 2009.

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