Version d'origine : acte du 23/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/2176
RattachementDécision (UE) 2015/2176
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2176)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/2176EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion du CESNI du 26 novembre 2015 consistera à approuver l'adoption de la norme européenne établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure (ES-TRIN) 2015/1.
2. La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion en session plénière de la CCNR du 3 décembre 2015 consistera à ne soutenir que les modifications individuelles apportées au RVBR qui sont en conformité avec l'ES-TRIN 2015/1. Cela comprend en particulier l'adoption des dispositions relatives à la propulsion des navires par GNL.
La position à prendre au nom de l'Union européenne lors d'une réunion ultérieure en session plénière de la CCNR consistera à accepter de modifier le RVBR en vue de faire référence à l'ES-TRIN 2015/1 une fois que la révision nécessaire du RVBR aura été effectuée.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.