Décision (UE) 2015/2176 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2176
RattachementDécision (UE) 2015/2176
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015D2176)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/2176EUR-Lex →

(1) L'action de l'Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l'uniformité dans l'élaboration des prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure devant être appliquées dans l'Union.

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