(3) Le CESNI devrait adopter une norme concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (ci-après dénommée «la norme») lors de sa réunion du 26 novembre 2015. Lors de sa session plénière, la CCNR modifiera son cadre législatif, le règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), afin de faire référence à la norme, rendant celle-ci obligatoire dans le cadre de l'application de la convention révisée pour la navigation du Rhin.
Décision (UE) 2015/2176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2176
RattachementDécision (UE) 2015/2176
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015D2176)
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