Décision (UE) 2015/2176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2176
RattachementDécision (UE) 2015/2176
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015D2176)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/2176EUR-Lex →

(5) Par conséquent, la norme concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure qui doit être adoptée sous l'égide de la CCNR aura une incidence sur la directive 2006/87/CE, ainsi que sur l'évolution prévisible de l'acquis dans ce domaine.

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