(6) La révision du RVBR, qui est destinée à faciliter une référence directe à la norme, n'a pas été finalisée au sein de la CCNR. Toutefois, afin de tenir compte de la norme avant même que la référence directe puisse être incluse dans le RVBR, il convient d'inclure dans celui-ci des dispositions individuelles, y compris celles relatives au gaz naturel liquéfié (GNL).
Décision (UE) 2015/2176 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2176
RattachementDécision (UE) 2015/2176
Versionacte d'origine du 23/11/2015 (CELEX 32015D2176)
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