Décision d'exécution (UE) 2015/2177 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2177
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2177
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2177)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2177EUR-Lex →

La directive 2004/17/CE ne s'applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices dans le but d'autoriser la prospection de pétrole et de gaz naturel au Portugal.

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