Décision d'exécution (UE) 2015/2177 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2177
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2177
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015D2177)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2015/2177EUR-Lex →

(18) Les mesures énoncées dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics,

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