Décision d'exécution (UE) 2015/2181 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2181
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2181)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2181EUR-Lex →

La référence de la norme EN 795:2012, «Équipements de protection individuelle contre les chutes — Dispositifs d'ancrage» est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, assortie de la restriction énoncée en annexe.

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