PUBLICATION DES TITRES ET DES RÉFÉRENCES DES NORMES EUROPÉENNES HARMONISÉES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89/686/CEE
| OEN |
Référence et titre de la norme harmonisée
(et document de référence)
| Première publication au JO | Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
Note 1
| CEN |
EN 795:2012
Équipement de protection individuelle contre les chutes — Dispositifs d'ancrage
| Il s'agit de la première publication | EN 795:1996 |
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Attention: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans:
— la classe A (dispositifs d'ancrage avec au moins un point d'ancrage fixe et nécessitant des ancres structurelles ou des éléments de fixation à la structure), visés aux points 3.2.1, 4.4.1 et 5.3,
— la classe C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux), visés aux points 3.2.3, 4.4.3 et 5.5,
— la classe D (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage rigides horizontaux), visés aux points 3.2.4, 4.4.4 et 5.6,
— toute combinaison des méthodes décrites ci-dessus.
En ce qui concerne les classes A, C et D, la présente publication ne concerne aucun de ces points: 4.5, 5.2.2, 6 et 7; annexe A et annexe ZA.
En conséquence, en ce qui concerne les équipements susmentionnés, il n'y a pas de présomption de conformité avec les dispositions de la directive 89/686/CEE puisqu'ils ne sont pas considérés comme des EPI.
Remarque: D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'Organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.