Décision d'exécution (UE) 2015/2181 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2181
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015D2181)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/2181EUR-Lex →

(2) Le 12 février 2000, lors de la publication de la liste des normes harmonisées au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission européenne a publié un avertissement pour la norme harmonisée EN 795:1996. Elle précise que «la présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A, C et D […] pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE».

Aller plus loin

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