Décision d'exécution (UE) 2015/2181 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2181
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2181
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015D2181)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/2181EUR-Lex →

(6) La norme EN 795:2012 concerne à la fois les points d'ancrage fixes et mobiles. Toutefois, seuls les points d'ancrage mobiles (c'est-à-dire transportables et provisoires), qui ne sont pas durablement fixés à une structure, relèvent du champ d'application de la directive 89/686/CEE.

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