Décision d'exécution (UE) 2015/2182 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2182
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2182
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015D2182)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2182EUR-Lex →

(4) Selon la section 1.2.4.3 «Arrêt d'urgence» de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, la machine doit être munie d'un ou de plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence permettant d'éviter des situations dangereuses qui sont en train de se produire ou qui sont imminentes. Du fait de la longueur (3,4 m) du cordon d'alimentation et dans la mesure où il n'y a pas d'interrupteur marche/arrêt et où la machine ne peut être arrêtée que par un débranchement du cordon au niveau de la prise femelle, il ne peut être paré à un risque immédiat qu'au moyen d'un dispositif d'arrêt d'urgence sur la machine même.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).