Décision d'exécution (UE) 2015/2182 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2182
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2182
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015D2182)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/2182EUR-Lex →

(6) Selon le point 1.3.7 «Risques liés aux éléments mobiles» de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, la machine doit être conçue de manière à éviter les risques de contact qui pourraient entraîner des accidents ou, lorsque des risques subsistent, être munie d'éléments protecteurs ou de dispositifs de protection. Or, les pièces de transmission mobiles de la plumeuse sont accessibles par la goulotte d'éjection des plumes située sur son flanc et par le dessous de la machine. Celle-ci ne s'arrête pas lorsque le battant est ouvert et, par conséquent, des parties du corps de l'utilisateur peuvent entrer en contact avec des parties tournantes et sont ainsi exposées aux blessures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).