Décision d'exécution (UE) 2015/2182 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2182
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2182
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015D2182)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/2182EUR-Lex →

(8) Le point 1.7.3 «Marquage des machines» de l'annexe I de la directive 2006/42/CE dispose que les machines doivent porter, de manière visible, lisible et indélébile, des indications minimales. La plumeuse ne porte pas d'indication concernant son année de fabrication et la plaque signalétique n'est pas fixée à la machine de manière durable. Sur le moteur, le numéro de série du fabricant fait défaut, de même que son symbole d'identification; aucune information n'est donnée sur le nombre de fils de base, la ou les normes appliquées, la classe ou la limite de température, ni sur le ou les facteurs de puissance nominale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).