1. DESCRIPTION DES CHAMPS
Tous les champs marqués d'un «O» dans le modèle commun sont obligatoires.
Les champs obligatoires filtres «F» deviennent obligatoires si une réponse spécifique est sélectionnée à partir d'une variable précédente.
Les champs générés par le système «AUTO» sont automatiquement générés par le système logiciel.
Pour les champs dans lesquels la réponse doit être sélectionnée parmi une liste, des tableaux de référence correspondants seront fournis, tenus à jour et publiés sur un site internet de la Commission.
2. CARACTÉRISTIQUES DU FOURNISSEUR DE DONNÉES
Le fournisseur de données est soit le fabricant, soit l'importateur responsable des données transmises.
| Champ no | Champ | Description | Déclaration | Informations confidentielles selon le fournisseur de données
| | ID_Fournisseur | Numéro d'identification attribué conformément à l'article 4. | O |
| | Nom_Fournisseur | Nom officiel du fournisseur de données au niveau de l'État membre, tel qu'il est lié au numéro de TVA. | O |
| | Fournisseur_PME | Indication précisant si le fournisseur de données, ou sa société mère le cas échéant, est une PME telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission. | O |
| | TVA_Fournisseur | Numéro de TVA du fournisseur de données. | O |
| | Type_Fournisseur | Indication précisant si le fournisseur de données est un fabricant ou un importateur. | O |
| | Adresse_Fournisseur | Adresse du fournisseur de données. | O |
| | Pays_Fournisseur | Pays dans lequel le fournisseur de données a son siège/domicile. | O |
| | Téléphone_Fournisseur | Numéro de téléphone professionnel du fournisseur de données. | O |
| | Adresse_Électronique_Fournisseur | Adresse électronique professionnelle fonctionnelle du fournisseur de données. | O |
| | Société_Mère_Fournisseur | Cocher la case si le fournisseur de données possède une société mère. | O |
| | Filiale_Fournisseur | Cocher la case si le fournisseur de données possède une filiale. | O |
| | Fournisseur_Désigne_Encodeur | Cocher la case si le fournisseur de données a désigné un tiers pour transmettre ses données en son nom («encodeur»). | O |
2. 1. Caractéristiques de la société mère du fabricant/de l'importateur
Pour la société mère, les informations suivantes doivent être fournies: ID_Fournisseur le cas échéant, nom officiel, adresse, pays, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle fonctionnelle.
2. 2. Caractéristiques de la filiale du fabricant/de l'importateur
Pour chaque filiale, les informations suivantes doivent être fournies: ID_Fournisseur le cas échéant, nom officiel, adresse, pays, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle fonctionnelle.
2. 3. Encodeur effectuant la déclaration au nom du fournisseur de données
Pour l'encodeur, les informations suivantes doivent être fournies: ID_Fournisseur le cas échéant, nom officiel, adresse, pays, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle fonctionnelle.
3. TRANSMISSION ET DESCRIPTION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS — PARTIE A
| Champ no | Champ | Description | Déclaration | Informations confidentielles selon le fournisseur de données
| | Type_Transmission | Type de transmission pour le produit. | O |
| | Date_Début_Transmission | La date de transmission sera complétée automatiquement par le système lorsque l'utilisateur transmet les informations sur le produit. | AUTO |
| | ID_Produit (ID-CE) |
ID-CE est le numéro d'identification du produit utilisé dans le système, au format «ID_Fournisseur-année-numéro de produit» (NNNNN-NN-NNNNN), où:
«ID_Fournisseur» est le numéro d'identification du fournisseur de données (voir ci-avant),
«année» est l'année au cours de laquelle les données relatives au produit ont été transmises pour la première fois (2 chiffres),
«numéro de produit» est le numéro attribué par le fournisseur de données au produit lors de la transmission des données pour la première fois.
| O |
| | ID_Autre_Produit_Existe | Indication précisant si le fournisseur de données est au courant de la commercialisation dans l'Union d'un autre produit ou d'autres produits ayant la même présentation et la même composition et utilisant un ID-CE différent. | O |
| | ID_Autre_Produit | ID-CE du ou des produits ayant la même présentation et la même composition. Si l'ID-CE du ou des produits n'est pas connu du fournisseur de données, indiquer au moins le ou les noms complets de la marque et du sous-type ainsi que le ou les États membres où le ou les produits sont mis sur le marché. | F |
| | Produit_Même_Composition_Existe | Indication précisant si le fournisseur de données a connaissance d'un autre produit ou d'autres produits ayant la même composition du liquide, mais une présentation différente. | O |
| | Autre_Produit_Même_Composition | ID-CE du ou des produits ayant la même composition du liquide, mais une présentation différente Si l'ID-CE du ou des produits n'est pas connu du fournisseur de données, indiquer au moins le ou les noms de la marque et du sous-type ainsi que le ou les États membres où le ou les produits sont mis sur le marché. | F |
| | Type_Produit | Type de produit concerné. | O |
| | Poids_Liquide_Produit | Poids total du liquide dans une unité de produit en mg. | F |
| | Volume_Liquide_Produit | Volume total du liquide dans une unité de produit en ml. | F |
| | Identification_Fabricant_Produit | Si le fournisseur de données n'est pas le fabricant, le ou les noms officiels de l'entreprise du ou des fabricants du produit, y compris les coordonnées. | F |
| | Adresse_Site_Production_Produit | Pour chaque fabricant, adresse(s) du ou des sites de production. | O |
| | Classification_CLP_Produit | Classification générale du produit (y compris les éléments d'étiquetage) en tant que mélange de substances sur la base du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et selon la description figurant dans les orientations relatives à l'application des critères du règlement CLP (Guidance on the Application of the CLP Criteria) | F |
3. TRANSMISSION ET DESCRIPTION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS — PARTIE B
Lorsque les produits sont présentés à la vente en différents formats ou lorsque le même produit est présenté à la vente dans différents États membres, les variables suivantes doivent être complétées pour chaque format et chaque État membre.
| Champ no | Champ | Description | Déclaration | Informations confidentielles selon le fournisseur de données
| | Nom_Marque_Produit | Nom de marque sous lequel le produit est commercialisé dans l'État membre auquel des informations sont transmises. | O |
| | Nom_Sous-type_Marque_Produit | «Nom du sous-type» de produit (le cas échéant) tel qu'il est commercialisé dans l'État membre auquel des informations sont transmises. | O |
| | Date_Lancement_Produit | Date à laquelle le fournisseur de données prévoit de mettre/a mis le produit sur le marché. | O |
| | Indication_Retrait_Produit | Indication précisant que le fournisseur de données prévoit de retirer/a retiré le produit du marché. | O |
| | Date_Retrait_Produit | Date à laquelle le fournisseur de données prévoit de retirer/a retiré le produit du marché. | F |
| | Numéro_Produit_Fournisseur | Numéro d'identification utilisé en interne par le fournisseur de données. |
O
Au moins un de ces numéros doit être utilisé de manière cohérente pour toutes les transmissions effectuées par un même fournisseur de données.
|
| | Numéro_CUP_Produit | CUP-12 (code universel des produits) du produit. |
| | Numéro_NEA_Produit | NEA-13 ou NEA-8 (numérotation européenne des articles) du produit. |
| | Numéro_GTIN_Produit | GTIN (Global Trade Identification Number ou code d'article international) du produit. |
| | Numéro_SKU_Produit | Numéro SKU (Stock Keeping Unit ou unité de gestion des stocks) du produit. |
| | Marché_National_Produit | État membre auquel les informations relatives au produit sont transmises. | O |
| | Unités_Conditionnement_Produit | Nombre d'unités individuelles dans l'unité de conditionnement. | O |
4. DESCRIPTION DES INGRÉDIENTS CONTENUS DANS LE PRODUIT
Pour chaque ingrédient utilisé dans le produit, les variables de la section suivante doivent être complétées. Dans le cas de produits comprenant plusieurs articles contenant des ingrédients, les variables suivantes doivent être complétées pour chaque article.
| Champ no | Champ | Description | Déclaration | Informations confidentielles selon le fournisseur de données
| | Nom_Ingrédient | Dénomination chimique de l'ingrédient. | O |
| | CAS_Ingrédient | Numéro CAS (Chemical Abstracts Service ou service des résumés analytiques de chimie). | O |
| | CAS_Ingrédient_Supplémentaire | Numéros CAS supplémentaires le cas échéant. | F |
| | Numéro_FEMA_Ingrédient | Numéro FEMA (Flavour and Extract Manufacturers Association ou association des fabricants d'arômes et d'extraits), le cas échéant. |
F
En l'absence d'un numéro CAS, au moins un de ces quatre numéros doit être indiqué. Si plusieurs numéros sont indiqués, ils doivent l'être dans l'ordre d'importance suivant FEMA>Additif>FL>CE
|
| | Numéro_Ingrédient_Additif | Si l'ingrédient est un additif alimentaire, le «numéro E» de l'additif alimentaire visé aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. |
| | Numéro_FL_Ingrédient | Numéro FL [numéro European Flavouring tel qu'il est établi à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil] |
| | Numéro_CE_Ingrédient | Numéro «Communauté européenne» (CE), le cas échéant. |
| | Fonction_Ingrédient | Fonction(s) de l'ingrédient. | O |
| | Autre_Fonction_Ingrédient | Fonction de l'ingrédient si «autre». | F |
| | Quantité_Ingrédient_Recette | Poids de l'ingrédient compris dans une unité de produit en mg, selon la recette. | O |
| | Ingrédient_Non-vaporisé | Indication précisant si l'ingrédient, non vaporisé, est caractérisé par tout type connu de toxicité ou a des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. | O |
| | Enregistrement_REACH_Ingrédient | Numéro d'enregistrement conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, le cas échéant. | O |
| | Ingrédient_Classifié_CLP | Indication précisant si l'ingrédient a été classifié au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et s'il figure dans l'inventaire des classifications et des étiquetages | O |
| | Classification_CLP_Ingrédient | Classification de l'ingrédient au sens du règlement (CE) no 1272/2008. | F |
| | Données_Tox_Ingrédient | Disponibilité de données toxicologiques concernant une substance utilisée soit seule, soit dans le cadre d'un mélange. Dans chaque cas, spécifier si les données toxicologiques concernent la substance sous forme chauffée ou non chauffée. | O |
| | Émission_Tox_Ingrédient | Existence d'études qui informent sur la chimie et/ou la toxicité des émissions. | F/O |
| | Tox_CMR_Ingrédient | Existence d'études relatives à la cancérogénicité, à la mutagénicité ou à la toxicité pour la reproduction de l'ingrédient. | F/O |
| | Tox_Cardio-pulmonaire_Ingrédient | Existence de tests in vitro et in vivo visant à évaluer les effets toxicologiques de l'ingrédient sur le cœur, les vaisseaux sanguins ou les voies respiratoires. | F/O |
| | Tox_Dépendance_Ingrédient | Existence d'une analyse des propriétés de dépendance éventuelles de l'ingrédient. | F/O |
| | Tox_Autres_Ingrédient | Existence d'autres données toxicologiques non mentionnées plus haut. | F/O |
| | Dossier_Tox/Dépendance_Ingrédient | Charger les études disponibles mentionnées dans les six champs précédents (Données_Tox_Ingrédient, Émissions, CMR, Cardio-pulmonaire, Dépendance, Autres). | F/O |
5. ÉMISSIONS
Lorsque des émissions multiples ont été mesurées, les variables dans les sections suivantes sont demandées pour chaque émission. Dans le cas de produits comprenant plusieurs articles ou plusieurs combinaisons de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge, les variables suivantes doivent être complétées pour chaque article ou combinaison.
| Champ no | Champ | Description | Déclaration | Informations confidentielles selon le fournisseur de données
| | ID-CE_Produit_Essai_Émission | Si l'utilisation du produit requiert un ou des produits supplémentaires, l'ID-CE du ou des produits supplémentaires utilisés doit être indiqué. Si l'ID-CE du ou des produits supplémentaires n'est pas connu du fournisseur de données, indiquer au moins le ou les noms de la marque et du sous-type, ainsi que le ou les États membres où le ou les produits sont mis sur le marché. | F |
| | Combinaison_Produit_Émission | Si le produit contient plusieurs articles ou plusieurs combinaisons de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge, préciser l'article utilisé ou la combinaison utilisée pour mesurer les émissions. | F |
| | Dossier_Méthodes_Émission | Description des méthodes d'évaluation employées pour déterminer les émissions, en incluant la référence à la norme reconnue applicable, le cas échéant. | O |
| | Nom_Émission | Dénomination de l'émission produite durant l'analyse du produits | O |
| | CAS_Émission | Numéro CAS (Chemical Abstracts Service ou service des résumés analytiques de chimie) des émissions. | F |
| | UICPA_Émission | Nom UICPA (Union internationale de chimie pure et appliquée) des émissions, en cas d'absence d'un numéro CAS. | F |
| | Quantité_Émission | Quantités des émissions produites durant le processus d'utilisation du produit, sur la base de la méthode de mesure utilisée. | O |
| | Unités_Émission | Unité de mesure de l'émission. | F |
6. CONCEPTION DU PRODUIT
| Champ no | Champ | Description | Déclaration pour les cigarettes électroniques | Informations confidentielles selon le fournisseur de données | Déclaration pour les flacons de recharge | Informations confidentielles selon le fournisseur de données
| | Description_Cigarette_Électronique | Description du produit pour faciliter l'identification unique du produit, y compris une description de tous les articles et des différentes parties (composants/liquide). | O | | O |
| | Volume/Capacité_Cigarette_Électronique | Volume/capacité en ml (pour les appareils, indiquer la taille du réservoir; pour les cartouches/cartomiseurs ou le flacon de recharge, indiquer le volume réel lors de la mise sur le marché). | O | | O |
| | Concentration_Nicotine_Cigarette_Électronique | Concentration en nicotine en mg/ml. | F | | O |
| | Type_Batterie_Cigarette_Électronique | Description du type de batterie. | F | | s.o. |
| | Capacité_Type_Batterie_Cigarette_Électronique | Indication de la capacité de la batterie en mAh. | F | | s.o. |
| | Tension/Puissance_Réglable_Cigarette_Électronique | Indiquer si la tension/puissance de la cigarette électronique est réglable. | O | | s.o. |
| | Tension_Cigarette_Électronique | Tension nominale de la cigarette électronique si non réglable et tension recommandée si réglable. | F | | s.o. |
| | Tension_Minimale_Cigarette_Électronique | Tension minimale possible. | F | | s.o. |
| | Tension_Maximale_Cigarette_Électronique | Tension maximale possible. | F | | s.o. |
| | Puissance_Cigarette_Électronique | Puissance débitée nominale si non réglable et puissance recommandée si réglable. | F | | s.o. |
| | Puissance_Minimale_Cigarette_Électronique | Puissance minimale possible. | F | | s.o. |
| | Puissance_Maximale_Cigarette_Électronique | Puissance maximale possible. | F | | s.o. |
| | Débit_Air_Réglable_Cigarette_Électronique | Indiquer si le débit d'air de la cigarette électronique est réglable. | O | | s.o. |
| | Mèche_Remplaçable_Cigarette_Électronique | Indiquer si le consommateur peut adapter/modifier/remplacer la mèche. | O | | s.o. |
| | Microprocesseur_Cigarette_Électronique | Indiquer si la cigarette électronique contient un microprocesseur. | O | | s.o. |
| | Composition_Bobine_Cigarette_Électronique | Composition chimique du câblage (bobine) dans l'atomiseur. | O | | s.o. |
| | Dossier_Dosage/Inhalation_Cigarette_Électronique | Description des méthodes d'évaluation employées pour déterminer le dosage constant et l'inhalation de nicotine, en incluant la référence à la norme reconnue applicable, le cas échéant. Description des résultats de l'évaluation. | O | | O |
| | Dossier_Production_Cigarette_Électronique | Description du procédé de production final, y compris la production en série. | O | | O |
| | Conformité_Production_Cigarette_Électronique | Déclaration selon laquelle le procédé de production garantit la conformité (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à la production en série). | O | | O |
| | Qualité_Sécurité_Cigarette_Électronique | Déclaration selon laquelle le fabricant et l'importateur assument l'entière responsabilité de la qualité et de la sécurité du produit lors de sa mise sur le marché et dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. | O | | O |
| | Dossier_Ouverture/Recharge_Cigarette_Électronique | Description du mécanisme d'ouverture et de recharge, le cas échéant. | F | | O |