Décision d'exécution (UE) 2015/2183 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2183
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2183
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015D2183)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2015/2183EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 25 de la directive 2014/40/UE,

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