Décision d'exécution (UE) 2015/2186 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2186
IntituléObjet
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2186
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2186)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2186EUR-Lex →

La présente décision établit un modèle commun pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux ingrédients et aux émissions des produits du tabac et au volume des ventes de ces produits.

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