Article considérant 3

(3) Un modèle de déclaration électronique commun pour la transmission d'informations relatives aux ingrédients et aux émissions des produits du tabac doit permettre aux États membres et à la Commission de traiter, de comparer et d'analyser les informations reçues et d'en tirer des conclusions. Les données contribueront également à déterminer les additifs à inclure dans les mises à jour de la liste prioritaire visée à l'article 6 de la directive 2014/40/UE, permettront de décider s'il convient de fixer des teneurs maximales applicables conformément à l'article 7, paragraphes 5 et 11, de ladite directive et faciliteront l'application cohérente de l'interdiction des produits contenant un arôme caractérisant, prévue à l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive.