(8) Les fabricants et les importateurs doivent être encouragés à tenir à jour les données transmises aux États membres. Afin de faciliter la comparaison des données au sein de l'Union, les États membres doivent encourager les fabricants et les importateurs à transmettre des mises à jour, par exemple des données relatives aux ventes annuelles, au cours du premier semestre de l'année civile qui suit. Dans le cas de légères fluctuations entre des lots de produit, les États membres devraient encourager les fabricants et les importateurs à transmettre chaque année des informations relatives aux quantités d'ingrédients réelles contenues dans les produits du tabac et à mettre à jour ces informations.
Décision d'exécution (UE) 2015/2186 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2186
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2186
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015D2186)
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