Décision (UE) 2015/2191 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2191
RattachementDécision (UE) 2015/2191
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2191)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/2191EUR-Lex →

(5) Il convient de signer le protocole et de l'appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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