Version d'origine : acte du 23/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/2194
RattachementDécision (UE) 2015/2194
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2194)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/2194EUR-Lex →
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, est approuvé au nom de l'Union européenne et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole a été publié au JO L 373 du 31.12.2014, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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