Article considérant 1

(1) Le 7 août 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité la résolution 2235 (2015), qui condamne toute utilisation comme arme, en République arabe syrienne, de quelque produit chimique toxique que ce soit, y compris le chlore, et dans laquelle le Conseil de sécurité se dit résolu à identifier les auteurs de ces actes. À cet effet, le Conseil de sécurité des Nations unies a créé, pour une période d'un an, avec possibilité de prorogation à l'avenir s'il le juge nécessaire, un mécanisme d'enquête conjoint chargé d'identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l'utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ou qui y ont participé d'une manière ou d'une autre, dans les cas où la mission d'établissement des faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) détermine ou a déterminé que des produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ont été utilisés ou ont probablement été utilisés comme arme en République arabe syrienne.