(2) Le 10 septembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé les recommandations concernant le mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU créé en vertu de sa résolution 2235 (2015), y compris des éléments du mandat de celui-ci, soumises par le secrétaire général des Nations unies dans ses lettres au président du Conseil de sécurité des Nations unies en date des 27 août et 9 septembre 2015.
Décision (PESC) 2015/2215 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2215
RattachementDécision (PESC) 2015/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2215)
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