(5) Le 23 septembre 2015, le directeur général de l'OIAC a adressé au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») une lettre dans laquelle il sollicite une contribution financière de l'Union à un fonds fiduciaire pour les missions de l'OIAC en République arabe syrienne, y compris les activités liées à la mission d'établissement des faits de l'OIAC à l'appui du mécanisme d'enquête conjoint dans son analyse des allégations relatives à l'utilisation de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, comme armes.
Décision (PESC) 2015/2215 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2215
RattachementDécision (PESC) 2015/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2215)
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