Décision (PESC) 2015/2215 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2215
RattachementDécision (PESC) 2015/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2215)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2015/2215EUR-Lex →

(6) Le 24 septembre 2015, le chef du mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU a adressé au haut représentant une lettre sollicitant un concours financier pour le mécanisme d'enquête conjoint par l'intermédiaire d'un fonds fiduciaire.

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