Décision (PESC) 2015/2216 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2216
RattachementDécision (PESC) 2015/2216
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2216)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/2216EUR-Lex →

(3) Il convient de réinscrire l'OPIC sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.

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