(1) La Commission a négocié, conformément aux directives du Conseil adoptées par la décision du Conseil du 23 septembre 2013, les modifications négociées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre le Royaume-Uni, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties en relation avec le traité visant à l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ci-après dénommé «les modifications des protocoles 1 et 2»).
Décision (Euratom) 2015/2227 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2015/2227
RattachementDécision (Euratom) 2015/2227
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2227)
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