Décision (Euratom) 2015/2228 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2015/2228
RattachementDécision (Euratom) 2015/2228
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2228)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (Euratom) 2015/2228EUR-Lex →

(2) Il convient d'approuver la conclusion par la Commission européenne des modifications des protocoles 1 et 2,

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