(1) La décision 2008/630/CE de la Commission a été adoptée à la suite de la détection de résidus de médicaments vétérinaires et de substances non autorisées dans des crustacés importés du Bangladesh vers l'Union et destinés à la consommation humaine (ci-après les «produits»).
Décision d'exécution (UE) 2015/2260 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2260
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2260
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2260)
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