(2) La décision 2008/630/CE prévoit que les États membres autorisent l'importation dans l'Union des produits à condition qu'ils soient accompagnés des résultats d'une analyse de détection effectuée sur le lieu d'origine pour garantir qu'ils ne présentent pas de danger pour la santé humaine (ci-après, l'«analyse de détection»).
Décision d'exécution (UE) 2015/2260 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2260
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2260
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2260)
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