(3) Un audit de la Commission a été réalisé au Bangladesh du 20 au 30 avril 2015 (ci-après l'«audit»), afin d'évaluer le contrôle des résidus et des contaminants présents dans les animaux vivants et les produits animaux, y compris les contrôles portant sur les médicaments vétérinaires. Le rapport d'audit a conclu que le système en place pour les contrôles de résidus dans l'aquaculture offrait des garanties équivalentes aux exigences établies dans la législation de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2015/2260 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2260
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2260
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2260)
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