Décision d'exécution (UE) 2015/2260 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2260
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2260
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2260)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2260EUR-Lex →

(4) Le nombre de lots non conformes a diminué de manière importante.

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