(5) Sur la base des résultats de l'audit et compte tenu du très faible nombre de lots non conformes, il ne semble pas nécessaire d'exiger que les lots de produits importés du Bangladesh vers l'Union soient accompagnés d'analyses de détection. Il convient par conséquent d'abroger la décision 2008/630/CE.
Décision d'exécution (UE) 2015/2260 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2260
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2260
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2260)
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