Décision (UE) 2015/2288 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2288
RattachementDécision (UE) 2015/2288
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2288)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/2288EUR-Lex →

(4) Le 10 novembre 2014, le Conseil a adopté une décision fixant le plafond du montant annuel pour 2016 des contributions des États membres au FED à 3 350 000 000 EUR pour la Commission et à 250 000 000 EUR pour la BEI.

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