Décision (UE) 2015/2289 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2289
RattachementDécision (UE) 2015/2289
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2289)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/2289EUR-Lex →

(1) L'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne () (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er décembre 2014.

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