(3) Le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil fixe les procédures et conditions de délivrance des visas pour le transit par le territoire des États membres ou les séjours prévus sur leur territoire d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours.
Décision (UE) 2015/2289 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2289
RattachementDécision (UE) 2015/2289
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2289)
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