Les régimes de solvabilité en vigueur en Australie, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays peuvent être considérés comme provisoirement équivalents au régime institué par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE.
Décision déléguée (UE) 2015/2290 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2016 (consolidation EUR-Lex 02015D2290-20160101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2015).
TexteDécision déléguée (UE) 2015/2290
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/2290
VersionConsolidée au 01/01/2016 (CELEX 02015D2290-20160101)
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