(1) La directive 2009/138/CE instaure un régime prudentiel fondé sur les risques pour les entreprises d'assurance et de réassurance dans l'Union. Elle s'appliquera intégralement aux entreprises d'assurance et de réassurance opérant dans l'Union à partir du 1er janvier 2016. Néanmoins, la Commission peut d'ores et déjà, en vertu de son article 311, adopter la présente décision déléguée.
Décision déléguée (UE) 2015/2290 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2015/2290
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/2290
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32015D2290)
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