Décision d'exécution (UE) 2015/2299 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2299
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015D2299)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2299EUR-Lex →

(1) Le 30 novembre 2009, la Commission a adopté la décision 2009/965/CE dans laquelle figure une liste des paramètres à utiliser pour la classification des règles nationales dans le document de référence visé à l'article 27 de la directive 2008/57/CE.

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