(2) Conformément à une recommandation de l'Agence ferroviaire européenne (ci-après «l'Agence»), il est nécessaire de réviser la liste des paramètres pour assurer la cohérence avec les versions révisées des spécifications techniques d'interopérabilité («STI») matériel roulant, wagons pour le fret, locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers, bruit, infrastructure, énergie, contrôle-commande et signalisation, exploitation et gestion du trafic, applications télématiques au service du fret et des passagers, sécurité dans les tunnels ferroviaires et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Décision d'exécution (UE) 2015/2299 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2299
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015D2299)
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