(3) Afin de permettre, pour chaque paramètre, la comparaison et la mise en correspondance entre les exigences figurant dans les STI révisées et celles qui sont contenues dans les règles nationales, la liste de paramètres à contrôler pour la mise en service de véhicules non conformes aux STI doit, d'une part, préserver la compatibilité avec les accords existants fondés sur des règles nationales et se fonder sur ces accords et, d'autre part, tenir compte des STI révisées. Il est dès lors nécessaire d'actualiser la liste des paramètres. Des explications complémentaires seraient nécessaires pour garantir une interprétation et une application harmonisées de la liste. Il y a lieu d'adopter la liste détaillée des paramètres élaborée sur la base de la recommandation de l'Agence (ERA-REC-118-2014/REC) du 11 novembre 2014 comme base pour le document de référence visé à l'article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE.
Décision d'exécution (UE) 2015/2299 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2299
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015D2299)
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