Décision d'exécution (UE) 2015/2299 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2299
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015D2299)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/2299EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

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