Décision (PESC) 2015/2309 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/2309
RattachementDécision (PESC) 2015/2309
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2309)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2015/2309EUR-Lex →

Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports périodiques établis par le BAFA. Lesdits rapports servent de base à l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission rend compte des aspects financiers de la mise en œuvre des activités relevant du projet visées à l'article 1er, paragraphe 2.

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